V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 12.1 Versions de la disposition

2014-12-17

12.1. Le conducteur d’un véhicule hors route modifié conformément à l’article 21.1 ou 21.2, lorsqu’il transporte un passager, ne peut circuler que dans les lieux suivants:

1°  un sentier visé à l’article 15;

2°  un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), dans les conditions prévues par la présente loi;

3°  un sentier aménagé sur un chemin situé sur une terre du domaine de l’État et exploité par un club d’utilisateurs dans les conditions prévues à l’article 8.1 ou, à défaut d’un tel sentier sur un tel chemin, sur ce chemin mais uniquement sur la distance nécessaire pour rejoindre un sentier visé à l’un des articles 8.1 ou 15;

4°  un chemin ou une route privé ouvert à la circulation publique, mais uniquement sur la distance nécessaire pour rejoindre un sentier visé à l’un des articles 8.1 ou 15.

2009, c. 18, a. 5; 2014, c. 12, a. 9.

2009-06-10

12.1. Le conducteur d’un véhicule tout-terrain modifié conformément à l’article 21.1, lorsqu’il transporte un passager, ne peut circuler que dans les lieux suivants:

1°  un sentier visé à l’article 15;

2°  un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), dans les conditions prévues par la présente loi;

3°  un sentier aménagé sur un chemin situé sur une terre du domaine de l’État et exploité par un club d’utilisateurs dans les conditions prévues à l’article 8.1 ou, à défaut d’un tel sentier sur un tel chemin, sur ce chemin mais uniquement sur la distance nécessaire pour rejoindre un sentier visé à l’un des articles 8.1 ou 15;

4°  un chemin ou une route privé ouvert à la circulation publique, mais uniquement sur la distance nécessaire pour rejoindre un sentier visé à l’un des articles 8.1 ou 15.

2009, c. 18, a. 5.